Décharge 2005: budget général CE, section III, Commission

Informations de base

2006/2070(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)
    20/04/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE-DE)
    13/09/2006
    DEVE
    Développement
    WALTER Ralf (PSE)
    06/11/2006
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    OOMEN-RUIJTEN Ria (PPE-DE)
    22/11/2006
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    HAUG Jutta (PSE)
    14/09/2006
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    CRAMER Michael (Verts/ALE)
    27/09/2006
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
    12/09/2006
    JURI
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)
    19/12/2006
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    GRÖNER Lissy (PSE)
    11/12/2006
    PETI
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2006 Publication du document de base non-législatif SEC(2006)0915
26/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2007 Vote en commission
11/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0095/2007
24/04/2007 Décision du Parlement T6-0132/2007
24/04/2007 Résultat du vote au parlement
24/04/2007 Débat en plénière
24/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2070(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/39679

Portail de documentation