2006/2070(DEC)
Décharge 2005: budget général CE, section III, Commission
Informations de base
2006/2070(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)
20/04/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE-DE)
13/09/2006
DEVEDéveloppement
WALTER Ralf (PSE)
06/11/2006
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
OOMEN-RUIJTEN Ria (PPE-DE)
22/11/2006
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
HAUG Jutta (PSE)
14/09/2006
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
CRAMER Michael (Verts/ALE)
27/09/2006
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
12/09/2006
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)
19/12/2006
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GRÖNER Lissy (PSE)
11/12/2006
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2787 27/02/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget KALLAS Siim
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/07/2006 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2006)0915 | |
| 26/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 26/03/2007 | Vote en commission | ||
| 11/04/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0095/2007 | |
| 24/04/2007 | Décision du Parlement | T6-0132/2007 | |
| 24/04/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
| 24/04/2007 | Débat en plénière | ||
| 24/04/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 15/07/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2070(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 102 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/6/39679
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.516 08/02/2007 Avis de la commission CULT PE382.579 27/02/2007 Avis de la commission ENVI PE382.436 28/02/2007 Avis de la commission FEMM PE382.535 28/02/2007 Avis de la commission TRAN PE382.457 01/03/2007 Avis de la commission EMPL PE382.551 01/03/2007 Avis de la commission DEVE PE382.632 01/03/2007 Amendements déposés en commission PE386.378 08/03/2007 Avis de la commission AFET PE384.427 14/03/2007 Avis de la commission LIBE PE384.337 20/03/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0095/2007 11/04/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0132/2007 24/04/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05710/2007 07/02/2007 Document annexé à la procédure 06162/2007 08/02/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2006)0915 JO C 263 31.10.2006, p. 0001 26/07/2006 Document de base non législatif complémentaire SEC(2006)0916 26/07/2006 Document annexé à la procédure COM(2006)0641 24/10/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)1376 24/10/2006 Document annexé à la procédure COM(2006)0642 26/10/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)1377 26/10/2006 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0039/2006 JO C 263 31.10.2006, p. 0001 31/10/2006