La lutte contre la traite des êtres humains, approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action

Informations de base

2006/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2005 Publication du document de base non-législatif B6-0613/2005
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/10/2006 Vote en commission
24/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0368/2006
15/11/2006 Débat en plénière
16/11/2006 Décision du Parlement T6-0498/2006
16/11/2006 Résultat du vote au parlement
16/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/35279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0613/2005 14/11/2005
    Amendements déposés en commission PE371.718 12/05/2006
    Avis de la commission EMPL PE369.883 26/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.493 28/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.644 18/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.604 23/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.499 01/09/2006
    Avis de la commission FEMM PE376.340 11/09/2006
    Avis de la commission AFET PE376.459 02/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0368/2006 24/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0498/2006 16/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2005)0514 18/10/2005