Médias et développement

Informations de base

2006/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2006 Vote en commission
31/08/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0264/2006
26/09/2006 Décision du Parlement T6-0360/2006
26/09/2006 Résultat du vote au parlement
26/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2080(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/35358

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.431 14/06/2006
    Avis de la commission CULT PE374.481 13/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.613 17/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0264/2006 31/08/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0360/2006 26/09/2006