Marchés publics: problèmes de transposition et de mise en oeuvre liés à l'agenda de Lisbonne

Informations de base

2006/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/06/2007 Vote en commission
11/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0226/2007
19/06/2007 Débat en plénière
20/06/2007 Décision du Parlement T6-0273/2007
20/06/2007 Résultat du vote au parlement
20/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/35383

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.489 20/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.708 14/05/2007
    Avis de la commission JURI PE384.293 11/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0226/2007 11/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0273/2007 20/06/2007