Transport par voies navigables: programme d'action européen intégré Naiades

Informations de base

2006/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0006
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2006 Vote en commission
21/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0299/2006
25/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0461/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/35384

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.258 31/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.623 19/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0299/2006 21/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0461/2006 26/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0006 17/01/2006
    Document de suivi COM(2007)0770 05/12/2007
    Document de suivi SEC(2011)0453 04/04/2011