Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2006/2086(INI)

Croissance et emploi: politique de cohésion de soutien, orientations stratégiques communautaires 2007-2013

Informations de base

2006/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		KREHL Constanze (PSE)
    		12/09/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		MATO ADROVER Ana (PPE-DE)
    		05/10/2005
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		BECSEY Zsolt László (PPE-DE)
    		30/08/2005
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/03/2006

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0299
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2006 Vote en commission
10/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0175/2006
17/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0216/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/32951

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE367.818 07/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE370.296 07/03/2006
    Avis de la commission TRAN PE368.023 04/04/2006
    Amendements déposés en commission PE371.896 19/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0175/2006 10/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0216/2006 18/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0299 05/07/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006
    Document de suivi COM(2007)0798 11/12/2007