Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2087(INI)

Une politique de communication européenne avec les citoyens. Livre blanc

Informations de base

2006/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0035
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2006 Vote en commission
17/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0365/2006
16/11/2006 Décision du Parlement T6-0500/2006
16/11/2006 Résultat du vote au parlement
16/11/2006 Débat en plénière
16/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2087(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/35389

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.333 26/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.629 25/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.783 29/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.633 14/09/2006
    Avis de la commission LIBE PE376.362 18/09/2006
    Avis de la commission AFCO PE376.431 05/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0365/2006 17/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0500/2006 16/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0035 01/02/2006