Les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes

Informations de base

2006/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2005 Publication du document de base non-législatif B6-0677/2005
27/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006 Débat au Conseil
06/12/2007 Débat au Conseil
18/12/2007 Vote en commission
29/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0015/2008
18/02/2008 Débat en plénière
19/02/2008 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2092(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/6/30895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0677/2005 20/12/2005
    Projet de rapport de la commission PE380.987 09/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.657 22/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0015/2008 29/01/2008