Lutte contre la criminalité organisée: élaboration d'un concept stratégique

Informations de base

2006/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0073/2006
27/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/04/2007 Vote en commission
20/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0152/2007
23/05/2007 Débat en plénière
24/05/2007 Décision du Parlement T6-0213/2007
24/05/2007 Résultat du vote au parlement
24/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2094(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/35802

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0073/2006 19/01/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.797 27/11/2006
    Amendements déposés en commission PE386.474 08/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0152/2007 20/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0213/2007 24/05/2007