Les services d'intérêt général. Livre blanc

Informations de base

2006/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0374
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/06/2006 Débat au Conseil
12/09/2006 Vote en commission
14/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0275/2006
26/09/2006 Débat en plénière
27/09/2006 Décision du Parlement T6-0380/2006
27/09/2006 Résultat du vote au parlement
27/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/22717

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.735 04/05/2005
    Amendements déposés en commission PE357.864 10/05/2005
    Avis de la commission REGI PE355.557 21/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.254 13/07/2005
    Avis de la commission TRAN PE357.755 02/09/2005
    Amendements déposés en commission PE371.857 29/03/2006
    Avis de la commission EMPL PE369.867 24/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.045 04/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.053 04/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.158 31/05/2006
    Avis de la commission ITRE PE357.523 31/05/2006
    Avis de la commission INTA PE355.778 31/05/2006
    Avis de la commission IMCO PE372.055 13/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.429 19/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE372.142 27/07/2006
    Avis de la commission JURI PE376.642 11/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0275/2006 14/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0380/2006 27/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0374 12/05/2004