Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne. Livre vert

Informations de base

2006/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0327
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/10/2006 Vote en commission
19/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0370/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0487/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
14/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/30136

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.100 12/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.448 13/07/2006
    Avis de la commission JURI PE376.750 04/10/2006
    Avis de la commission IMCO PE376.602 06/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0370/2006 19/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0487/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0327 19/07/2005