Situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007

Informations de base

2006/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0604
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2006 Vote en commission
13/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0351/2006
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0527/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
30/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/36435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE376.615 17/07/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.494 19/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.782 29/08/2006
    Avis de la commission CULT PE376.657 12/09/2006
    Avis de la commission FEMM PE378.609 13/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.581 20/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0351/2006 13/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0527/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2005)0604 28/11/2005