Politique du logement et politique régionale

Informations de base

2006/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.12 Politique du logement
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2007 Vote en commission
29/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0090/2007
10/05/2007 Décision du Parlement T6-0183/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
10/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/36460

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.449 09/01/2007
    Amendements déposés en commission PE384.350 31/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0090/2007 29/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0183/2007 10/05/2007