Vin: réforme de l'organisation commune du marché OCM

Informations de base

2006/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0319
18/07/2006 Débat au Conseil
18/09/2006 Débat au Conseil
24/10/2006 Débat au Conseil
24/01/2007 Vote en commission
29/01/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0016/2007
13/02/2007 Débat en plénière
15/02/2007 Décision du Parlement T6-0049/2007
15/02/2007 Résultat du vote au parlement
15/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/36461

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.352 25/07/2006
    Amendements déposés en commission PE378.616 21/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.887 11/10/2006
    Amendements déposés en commission PE378.889 12/10/2006
    Amendements déposés en commission PE374.354 12/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.966 15/11/2006
    Amendements déposés en commission PE380.983 20/11/2006
    Avis de la commission INTA PE376.665 24/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.530 21/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.527 21/12/2006
    Avis de la commission REGI PE382.343 23/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0016/2007 29/01/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0049/2007 15/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0770 22/06/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0319 22/06/2006