Secteur de la pêche: amélioration de la situation économique

Informations de base

2006/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0103
25/04/2006 Débat au Conseil
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2006 Vote en commission
12/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0266/2006
27/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0390/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2110(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/36462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.267 29/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.391 30/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0266/2006 12/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0390/2006 28/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0103 09/03/2006