Programme d'action européen pour la sécurité routière, 2003. Bilan à mi parcours

Informations de base

2006/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0074
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/10/2006 Débat au Conseil
22/11/2006 Vote en commission
05/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0449/2006
11/12/2006 Débat au Conseil
17/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Décision du Parlement T6-0009/2007
18/01/2007 Résultat du vote au parlement
18/01/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/36466

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.277 21/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.836 26/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0449/2006 05/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0009/2007 18/01/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0074 22/02/2006