Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable. Livre vert

Informations de base

2006/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0105
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/06/2006 Débat au Conseil
23/11/2006 Vote en commission
28/11/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0426/2006
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0603/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2113(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/35117

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE376.682 14/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.651 15/09/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.549 19/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.507 19/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.698 20/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.646 21/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.699 22/09/2006
    Avis de la commission ECON PE376.670 03/10/2006
    Avis de la commission DEVE PE378.583 05/10/2006
    Avis de la commission INTA PE376.680 10/10/2006
    Avis de la commission ENVI PE374.230 11/10/2006
    Avis de la commission TRAN PE376.690 12/10/2006
    Avis de la commission AFET PE376.582 12/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.662 17/10/2006
    Amendements déposés en commission PE378.878 19/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.649 19/10/2006
    Avis de la commission REGI PE378.707 07/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0426/2006 28/11/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0603/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0105 08/03/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1500 16/11/2006