2006/2114(INI)
Adhésion de la Bulgarie
Informations de base
2006/2114(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
VAN ORDEN Geoffrey (PPE-DE)
18/01/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
NASSAUER Hartmut (PPE-DE)
20/06/2006
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (PSE)
22/06/2006
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/05/2006 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0214 | |
18/05/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2006 | Vote en commission | ||
27/11/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0420/2006 | |
29/11/2006 | Débat en plénière | ||
30/11/2006 | Décision du Parlement | T6-0511/2006 | |
30/11/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2114(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/6/34035
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE378.641 14/09/2006 Avis de la commission FEMM PE376.605 04/10/2006 Projet de rapport de la commission PE374.159 26/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.819 08/11/2006 Amendements déposés en commission PE380.785 09/11/2006 Avis de la commission LIBE PE378.565 22/11/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0420/2006 27/11/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0511/2006 30/11/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2006)0214 16/05/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)0598 16/05/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)0595 16/05/2006 Document de suivi COM(2006)0549 26/09/2006