Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2115(INI)

Adhésion de la Roumanie

Informations de base

2006/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		MOSCOVICI Pierre (PSE)
    		18/01/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		GÁL Kinga (PPE-DE)
    		20/06/2006
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
    		22/06/2006
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0214
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2006 Vote en commission
27/11/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0421/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0512/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
30/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2115(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/34577

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