Rapport sur le rapport annuel 2005 du Médiateur

Informations de base

2006/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2006 Vote en commission
02/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0309/2006
16/11/2006 Décision du Parlement T6-0499/2006
16/11/2006 Résultat du vote au parlement
16/11/2006 Débat en plénière
16/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2117(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/37035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.250 31/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.383 02/08/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0309/2006 02/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0499/2006 16/11/2006