Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2118(INI)

Rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion

Informations de base

2006/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		EURLINGS Camiel (PPE-DE)
    		13/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/06/2006
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		BOZKURT Emine (PSE)
    		22/06/2006
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2006 Vote en commission
13/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0269/2006
26/09/2006 Débat en plénière
27/09/2006 Décision du Parlement T6-0381/2006
27/09/2006 Résultat du vote au parlement
27/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2118(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/37036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.360 06/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.384 28/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.373 04/07/2006
    Avis de la commission FEMM PE376.341 05/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0269/2006 13/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0381/2006 27/09/2006