Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2006/2119(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0633
11/07/2006 Publication du projet de budget du Conseil 11297/2006
06/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
18/09/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0283/2006
27/09/2006 Décision du Parlement T6-0375/2006 T6-0376/2006
27/09/2006 Résultat du vote au parlement
10/10/2006 Adoption par le Conseil du budget modifié
11/10/2006 Publication du projet de budget modifié du Conseil N6-0018/2006
11/10/2006 Vote en commission, 2ème lecture
13/10/2006 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A6-0350/2006
23/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/10/2006 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0427/2006
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2119(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/41436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.317 06/09/2006
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0283/2006 18/09/2006
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0376/2006 27/09/2006
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0375/2006 27/09/2006
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A6-0350/2006 13/10/2006
    Budget final adopté par le Parlement T6-0427/2006 24/10/2006
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0428/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11297/2006 11/07/2006
    Projet de budget modifié du Conseil N6-0018/2006 11/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0633 22/05/2006