Relations UE/Caraïbes: partenariat pour la croissance, la stabilité et le développement

Informations de base

2006/2123(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Caraïbes Îles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0086
30/05/2006 Vote en commission
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0211/2006
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0304/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2123(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/36215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.040 03/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.179 17/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0211/2006 15/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0304/2006 06/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0086 02/03/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0268 02/03/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006