Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2128(INI)

Le programme MEDA et l'aide financière à la Palestine: évaluation, mise en œuvre et contrôle

Informations de base

2006/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
07/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0210/2007
20/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0277/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/37560

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.591 13/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.380 06/03/2007
    Amendements déposés en commission PE384.478 15/03/2007
    Avis de la commission AFET PE382.626 22/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0210/2007 07/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0277/2007 21/06/2007