Politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat en Europe, stratégie de Lisbonne

Informations de base

2006/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0134
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/10/2007 Vote en commission
17/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0399/2007
28/11/2007 Débat en plénière
29/11/2007 Décision du Parlement T6-0575/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
29/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/37561

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CULT PE384.290 22/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE382.419 12/06/2007
    Avis de la commission REGI PE388.409 03/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.033 18/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0399/2007 17/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0575/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0134 17/03/2006