Avenir du football professionnel en Europe

Informations de base

2006/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2007 Vote en commission
13/02/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0036/2007
28/03/2007 Débat en plénière
29/03/2007 Décision du Parlement T6-0100/2007
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
29/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2130(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/37565

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.708 20/09/2006
    Amendements déposés en commission PE380.660 16/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.671 24/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.753 26/10/2006
    Avis de la commission JURI PE378.678 22/11/2006
    Avis de la commission EMPL PE378.710 23/11/2006
    Amendements déposés en commission PE380.746 28/11/2006
    Avis de la commission ECON PE378.691 20/12/2006
    Avis de la commission IMCO PE376.767 24/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0036/2007 13/02/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0100/2007 29/03/2007