Égalité femmes et hommes: feuille de route 2006-2010

Informations de base

2006/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0092
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/01/2007 Vote en commission
08/02/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0033/2007
12/03/2007 Débat en plénière
13/03/2007 Décision du Parlement T6-0063/2007
13/03/2007 Résultat du vote au parlement
13/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/37570

Portail de documentation