Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2133(INI)

Responsabilité sociale des entreprises: mise en oeuvre du partenariat pour la croissance et l'emploi

Informations de base

2006/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		HOWITT Richard (PSE)
    		19/04/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		HÖKMARK Gunnar (PPE-DE)
    		20/06/2006
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie (PPE-DE)
    		11/07/2006
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0136
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0471/2006
12/03/2007 Débat en plénière
13/03/2007 Décision du Parlement T6-0062/2007
13/03/2007 Résultat du vote au parlement
13/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2133(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/37577

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE380.640 12/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.752 27/10/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.802 09/11/2006
    Avis de la commission FEMM PE378.560 17/11/2006
    Avis de la commission ITRE PE376.777 29/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.340 30/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0471/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0062/2007 13/03/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0136 22/03/2006