Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: services sociaux d'intérêt général dans l'Union

Informations de base

2006/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0177
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2007 Vote en commission
06/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0057/2007
12/03/2007 Débat en plénière
14/03/2007 Décision du Parlement T6-0070/2007
14/03/2007 Résultat du vote au parlement
14/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/37584

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE380.582 10/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.682 17/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.708 20/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.757 25/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.862 10/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.584 15/11/2006
    Avis de la commission FEMM PE378.626 20/11/2006
    Avis de la commission JURI PE378.894 21/11/2006
    Avis de la commission ENVI PE378.777 22/11/2006
    Avis de la commission IMCO PE378.790 27/11/2006
    Amendements déposés en commission PE378.585 04/12/2006
    Avis de la commission ECON PE380.763 20/12/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0057/2007 06/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0070/2007 14/03/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0516 26/04/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0177 26/04/2006