2006/2134(INI)
Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: services sociaux d'intérêt général dans l'Union
Informations de base
2006/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
HASSE FERREIRA Joel (PSE)
03/05/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
RAPKAY Bernhard (PSE)
15/05/2006
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
RUDI UBEDA Luisa Fernanda (PPE-DE)
04/09/2006
JURIAffaires juridiques
STAUNER Gabriele (PPE-DE)
11/09/2006
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BAUER Edit (PPE-DE)
22/06/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2803 30/05/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/04/2006 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0177 | |
15/06/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/03/2007 | Vote en commission | ||
06/03/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0057/2007 | |
12/03/2007 | Débat en plénière | ||
14/03/2007 | Décision du Parlement | T6-0070/2007 | |
14/03/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
14/03/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/05/2007 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2134(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/37584
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE380.582 10/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.682 17/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.708 20/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.757 25/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.862 10/11/2006 Projet de rapport de la commission PE378.584 15/11/2006 Avis de la commission FEMM PE378.626 20/11/2006 Avis de la commission JURI PE378.894 21/11/2006 Avis de la commission ENVI PE378.777 22/11/2006 Avis de la commission IMCO PE378.790 27/11/2006 Amendements déposés en commission PE378.585 04/12/2006 Avis de la commission ECON PE380.763 20/12/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0057/2007 06/03/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0070/2007 14/03/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2006)0516 26/04/2006 Document de base non législatif COM(2006)0177 26/04/2006