Discrimination des femmes et des jeunes filles en matière d'éducation

Informations de base

2006/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006 Vote en commission
27/11/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0416/2006
31/01/2007 Débat en plénière
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0021/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
01/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/37594

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.655 25/09/2006
    Amendements déposés en commission PE380.601 11/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0416/2006 27/11/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0021/2007 01/02/2007