2006/2135(INI)
Discrimination des femmes et des jeunes filles en matière d'éducation
Informations de base
2006/2135(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/06/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/11/2006 | Vote en commission | ||
27/11/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0416/2006 | |
31/01/2007 | Débat en plénière | ||
01/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0021/2007 | |
01/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
01/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2135(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/37594
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.655 25/09/2006 Amendements déposés en commission PE380.601 11/10/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0416/2006 27/11/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0021/2007 01/02/2007