Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté. Rapport 2004

Informations de base

2006/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0594
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006 Vote en commission
13/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0243/2006
24/10/2006 Débat en plénière
25/10/2006 Décision du Parlement T6-0450/2006
25/10/2006 Résultat du vote au parlement
25/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/35455

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.131 12/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.371 12/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0243/2006 13/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0450/2006 25/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0594 23/11/2005