Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2137(INI)

Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales

Informations de base

2006/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
2.60 Concurrence
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		EHLER Christian (PPE-DE)
    		25/10/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/03/2006
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence KROES Neelie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0405
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
14/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0272/2006
11/10/2006 Débat en plénière
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0418/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/31378

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.348 02/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.416 05/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0272/2006 14/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0418/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1064 05/09/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0405 05/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5318 14/12/2006