Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2138(INI)

Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: politique des petites et moyennes entreprises PME pour la croissance et l'emploi

Informations de base

2006/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		DEL CASTILLO VERA Pilar (PPE-DE)
    		20/03/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		TOIA Patrizia (ALDE)
    		23/11/2005
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		HEGYI Gyula (PSE)
    		08/06/2006
    JURI
    Affaires juridiques
    		ROCARD Michel (PSE)
    		11/09/2006
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0551
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006 Vote en commission
27/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0384/2006
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0528/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
30/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2138(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/35115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE376.422 10/07/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.438 21/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.488 31/08/2006
    Avis de la commission EMPL PE374.275 20/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.718 21/09/2006
    Avis de la commission JURI PE378.643 04/10/2006
    Avis de la commission CULT PE376.686 09/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0384/2006 27/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0528/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0551 10/11/2005
    Document annexé à la procédure COM(2006)0030 25/01/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0117 14/03/2006