Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2149(BUD)

Budget rectificatif 3/2006 (ex-projet de budget 4/2006): révision des prévisions des ressources propres traditionnelles RPT, assiettes TVA et RNB, budgétisation des corrections britanniques 2002, 2004 et 2005

Informations de base

2006/2149(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0760
17/07/2006 Publication du projet de budget du Conseil 11298/2006
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
18/09/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0284/2006
27/09/2006 Décision du Parlement T6-0377/2006
27/09/2006 Résultat du vote au parlement
27/09/2006 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2149(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/38235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.338 07/09/2006
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0284/2006 18/09/2006
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0377/2006 27/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11298/2006 17/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0760 16/06/2006

Acte final