Accord CE/Syrie: négociations en vue d'un accord euro-méditerranéen d'association

Informations de base

2006/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0373/2006
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2006 Vote en commission
11/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0334/2006
25/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0459/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/38255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0373/2006 19/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.327 23/06/2006
    Amendements déposés en commission PE378.695 21/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0334/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0459/2006 26/10/2006