Fiche de procédure : 2006/2152(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/2152(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	CORBETT Richard (PSE)	22/02/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2743	17/07/2006

Date	Evénement	Référence
28/06/2006	Publication du document de base non-législatif	10125/2006
03/07/2006	Vote en commission
03/07/2006	Dépôt du rapport de la commission	A6-0237/2006
04/07/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2006	Débat en plénière
06/07/2006	Décision du Parlement	T6-0309/2006
06/07/2006	Fin de la procédure au Parlement
21/10/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2006/2152(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Accord interinstitutionnel
	Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/6/38317

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE376.349	27/06/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0237/2006	03/07/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0309/2006	06/07/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	10125/2006	28/06/2006