Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

Informations de base

2006/2168(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2006 Publication du document de base non-législatif N6-0036/2006
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2007 Vote en commission
30/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0102/2007
24/04/2007 Décision du Parlement T6-0127/2007
24/04/2007 Résultat du vote au parlement
24/04/2007 Débat en plénière
24/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2168(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/42427

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