Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2171(INI)

Stratégie concernant la mer Baltique pour une dimension septentrionale

Informations de base

2006/2171(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		STUBB Alexander (PPE-DE)
    		03/05/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		CHICHESTER Giles (PPE-DE)
    		13/07/2006
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006 Vote en commission
18/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0367/2006
15/11/2006 Débat en plénière
16/11/2006 Décision du Parlement T6-0494/2006
16/11/2006 Résultat du vote au parlement
16/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2171(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/38395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.577 07/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.640 26/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.859 05/10/2006
    Amendements déposés en commission PE378.879 06/10/2006
    Avis de la commission ITRE PE378.716 10/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0367/2006 18/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0494/2006 16/11/2006