Les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne ?

Informations de base

2006/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007 Vote en commission
03/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0127/2007
09/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement T6-0179/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
10/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2172(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/38399

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE384.428 19/01/2007
    Projet de rapport de la commission PE382.486 19/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0127/2007 03/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0179/2007 10/05/2007