Construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne

Informations de base

2006/2173(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0468/2006
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0076/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2173(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/38400

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE378.881 12/10/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.733 31/10/2006
    Amendements déposés en commission PE382.250 28/11/2006
    Avis de la commission AFET PE380.744 29/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0468/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0076/2007 15/03/2007