Stratégie thématique sur le milieu marin

Informations de base

2006/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0504
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006 Vote en commission
17/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0364/2006
23/10/2006 Débat au Conseil
13/11/2006 Débat en plénière
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0486/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
14/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2174(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33975

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.344 21/06/2006
    Amendements déposés en commission PE378.596 18/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0364/2006 17/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0486/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0504 24/10/2005