Stratégie thématique pour le recyclage des déchets

Informations de base

2006/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0666
27/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2006 Vote en commission
19/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0438/2006
12/02/2007 Débat en plénière
13/02/2007 Décision du Parlement T6-0030/2007
13/02/2007 Résultat du vote au parlement
13/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2175(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33976

Portail de documentation