Rôle et efficacité de la politique de cohésion pour la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne

Informations de base

2006/2176(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2007 Vote en commission
18/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0241/2007
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0356/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2176(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/38407

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.554 22/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.557 07/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0241/2007 18/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0356/2007 12/07/2007