L'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE

Informations de base

2006/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2007 Vote en commission
19/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0150/2007
21/05/2007 Débat en plénière
23/05/2007 Décision du Parlement T6-0202/2007
23/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2181(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/38476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE382.430 25/01/2007
    Projet de rapport de la commission PE384.349 05/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.316 05/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0150/2007 19/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0202/2007 23/05/2007