Asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun

Informations de base

2006/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0067
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007 Vote en commission
14/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0182/2007
12/06/2007 Débat au Conseil
20/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0286/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2184(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/38484

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE382.321 28/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.869 15/01/2007
    Avis de la commission FEMM PE380.707 24/01/2007
    Amendements déposés en commission PE386.375 13/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0182/2007 14/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0286/2007 21/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0067 17/02/2006