Règlement PE: modification suite au Statut des députés au Parlement européen (décision 2005/684/CE, Euratom)

Informations de base

2006/2195(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007 Vote en commission
09/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0368/2007
13/11/2007 Décision du Parlement T6-0500/2007
13/11/2007 Résultat du vote au parlement
13/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2195(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/38996

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.381 16/05/2007
    Amendements déposés en commission PE392.194 18/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.185 22/08/2007
    Avis de la commission JURI PE390.755 12/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.044 17/09/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0368/2007 09/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0500/2007 13/11/2007