Crise de la compagnie Equitable Life Assurance Society

Informations de base

2006/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007 Vote en commission
04/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0203/2007
19/06/2007 Décision du Parlement T6-0264/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
19/06/2007 Débat en plénière
19/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2199(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 215
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EQUI/6/39096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.573 03/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0203/2007 04/06/2007
    Proposition de résolution B6-0199/2007 15/06/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0264/2007 19/06/2007