Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Informations de base

2006/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/2027(INI)
Voir aussi 2012/2033(INI)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2007 Vote en commission
30/01/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0020/2007
14/02/2007 Décision du Parlement T6-0032/2007
14/02/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2007 Débat en plénière
14/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2200(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Commission spéciale/d'enquête
Voir aussi 2006/2027(INI)
Voir aussi 2012/2033(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TDIP/6/39095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.246 23/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.448 08/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0020/2007 30/01/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0032/2007 14/02/2007