Budget rectificatif 5/2006: section III Commission, fonds pour le développement économique de la communauté chypriote turque, année européenne de l'égalité des chances en 2007 et régularisations budgétaires

Informations de base

2006/2202(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0996
05/10/2006 Publication du projet de budget du Conseil 13561/2006
05/10/2006 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/10/2006 Vote en commission
11/10/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0340/2006
12/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006 Décision du Parlement T6-0429/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2202(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/39455

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.504 05/10/2006
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0340/2006 11/10/2006
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0429/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 13561/2006 05/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0996 20/07/2006