2006/2202(BUD)
Budget rectificatif 5/2006: section III Commission, fonds pour le développement économique de la communauté chypriote turque, année européenne de l'égalité des chances en 2007 et régularisations budgétaires
Informations de base
2006/2202(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Chypre
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
PITTELLA Gianni (PSE)
06/12/2004
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2752 05/10/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/07/2006 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | SEC(2006)0996 | |
05/10/2006 | Publication du projet de budget du Conseil | 13561/2006 | |
05/10/2006 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
10/10/2006 | Vote en commission | ||
11/10/2006 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0340/2006 | |
12/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0429/2006 | |
24/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
24/10/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
15/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2202(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/39455
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.504 05/10/2006 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0340/2006 11/10/2006 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0429/2006 24/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 13561/2006 05/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0996 20/07/2006