Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2204(INI)

Relations UE/ Îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé

Informations de base

2006/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		DEVA Nirj (PPE-DE)
    		21/03/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 06/09/2006
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2743 17/07/2006
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Développement MICHEL Louis

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0248
17/07/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2006 Vote en commission
09/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0325/2006
31/01/2007 Débat en plénière
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0022/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
01/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/38016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.350 29/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.546 06/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.621 17/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0325/2006 09/10/2006
    Amendements déposés en commission PE378.899 10/10/2006
    Avis de la commission PECH PE378.625 21/11/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0022/2007 01/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0248 29/05/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0642 29/05/2006